Plus le marché de la location se tend, notamment dans les grandes villes, plus la tentation de la sous-location est grande. Pour un stage à l’étranger, une alternance ou simplement des vacances, la sous-location donne la possibilité de conserver sa chambre en colocation en ne perdant pas d’argent. Ainsi, selon un sondage Appartager, leader des sites de colocation en France, 19% des utilisateurs étudiants vont sous-louer leur chambre cet été . Cédric Brochier, porte-parole d’Appartager, nous livre ses recommandations pour sous-louer sa chambre et partir l’esprit tranquille.
Pour ne pas avoir à craindre une législation de plus en plus sévère, le locataire devra s’acquitter de quelques obligations dont la plus importante est d’avoir l’accord de principe du propriétaire.
Les obligations à respecter pour sous-louer en toute tranquillité
Selon un sondage Appartager, seulement 24% des propriétaires auraient donné leur accord pour que leur locataire sous-loue une chambre . Cet accord de principe est cependant la première obligation requise pour la sous-location. Il est conseillé d’adresser au propriétaire une demande par lettre recommandée avec accusé de réception.
Une fois cette autorisation obtenue, le bailleur doit approuver le montant du loyer de la sous-location, qui ne pourra pas être supérieur à celui payé par le locataire principal. Enfin, le locataire devra établir un contrat avec le sous-locataire qui fixe la durée du contrat, les modalités de résiliation, le montant du bien loué, les dates et les délais de paiement, le montant du dépôt de garantie et l’état des lieux. Une fois toutes ces modalités réalisées, le locataire doit fournir au sous-locataire l’autorisation écrite du bailleur et la photocopie du contrat de bail en cours.
Si le locataire ne respecte pas ces obligations, les risques encourus ne sont pas négligeables et les sanctions tendent à se durcir.
Les risques du non-respect des règles de la sous-location
Le 5 juin dernier, pour la première fois, un locataire a été condamné en appel à rembourser au propriétaire l’intégralité des loyers perçus illégalement. Cette condamnation intervient en application de la loi du 6 juillet 1989 qui interdit la sous-location sauf autorisation expresse du bailleur. Les locations de courtes durées sont en effet dans le collimateur des pouvoirs publics jusqu’ici plus cléments en la matière.
Selon Cédric Brochier, porte parole d’Appartager : « Cette décision devrait faire jurisprudence. Je recommande donc de ne pas prendre de risques inutiles et de rester transparent avec votre propriétaire. Vous pouvez même lui demander de mentionner directement dans votre contrat de location qu’il vous autorise à sous-louer votre chambre à n’importe quel moment. »
