Rarement établi et pourtant recommandé, le pacte de colocation est un contrat permettant de régir la vie en colocation.
Pour habiter ensemble en harmonie, il est nécessaire d’établir des règles à respecter pour chacun des colocataires. Ces règles ne sont malheureusement pas toujours respectées, c’est alors là que le pacte de colocation a tout son intérêt. En demandant aux colocataires de signer un contrat rassemblant ces règles, il y a beaucoup plus de chances qu’elles soient respectées et que la colocation se passe au mieux pour tout le monde !
Les clauses du pacte de colocation peuvent porter sur :
- La répartition des tâches ménagères et des dépenses communes
Les produits pour la vaisselle, le linge, la douche, les toilettes sont des produits qui sont communément achetés ensemble par exemple. Une application de partage des dépenses vous aidera à savoir ce qui est dû à chacun. Concernant les tâches ménagères, Appartager vous conseille d’établir un tableau qui tour à tour désigne, semaine par semaine, la personne devant s’occuper des tâches ménagères.
- Les règles concernant le bruit après une certaine heure
Les colocataires peuvent être amenés à avoir des rythmes de vie différents. Il est alors important de s’assurer que chacun d’entre eux respecte les rythmes de sommeil des autres. Nous vous conseillons d’inscrire ainsi des règles dans ce pacte de colocation liées aux horaires après lesquelles il n’est plus autorisé de faire du bruit de manière importante.
- Règles concernant le fait d’avoir un tiers restant dormir dans le logement
Les colocataires peuvent se mettre d’accord sur le temps limite qu’un tiers pourra faire dans le logement et sur le fait de prévenir les autres colocataires à l’avance.
…Et toute autre règle que les colocataires ont envie de mettre dans leur pacte, du moment que ces règles soient légales.
Si l’un des colocataires ne respecte pas les règles prévues par le pacte de colocation, les autres peuvent l’obliger à respecter ses engagements dans le cadre d’une action en justice via une saisie du tribunal civil. En pratique, il est très rare que les choses en arrivent à cet extrême, et le pacte est assez dissuasif pour que le colocataire exécute son obligation.