Quels sont les recours d’un propriétaire face à des squatteurs ? Lorsque vous constatez que votre logement est occupé par des squatteurs, la situation est délicate mais pas insoluble. Voici les leviers dont vous disposez et quelques conseils pratiques à suivre pour récupérer votre bien dans les meilleures conditions.
Face aux squatteurs : agir rapidement
48 heures : c’est le délai dont dispose un propriétaire pour demander à la police d’intervenir si des squatteurs sont installés dans son logement. Il n’est pas question de les déloger vous-même et la loi prévoit que la police puisse intervenir pour leur faire quitter les lieux si vous prouvez que leur installation remonte à moins de 48 heures.
Dans la pratique, il est difficile d’apporter une preuve formelle du début du squat. Si vous vivez à proximité de la maison ou de l’appartement concerné, la situation est plus simple à gérer. Si vous vivez loin, il vous faut avoir recours au plus vite à un ou plusieurs voisins qui acceptent de témoigner de la date d’installation des squatteurs. Vous devez alors apporter ces témoignages auprès du poste de police ou de gendarmerie dont dépend le logement en question, et demander l’expulsion des squatteurs. Sachez que le principe de trêve hivernale du 1er novembre au 31 mars ne s’applique pas en cas d’occupation illégale d’un logement : même en plein hiver vous pouvez obtenir l’intervention des forces de l’ordre.
Une fois la police contactée, les squatteurs doivent montrer qu’ils occupent légitimement les lieux depuis plus de 48 heures. Ils peuvent par exemple présenter une demande d’ouverture de ligne EDF à leur nom ou des courriers reçus à l’adresse du logement – le cachet de La Poste faisant foi. Certains squatteurs vont même jusqu’à présenter de quittances de loyer falsifiées. Montrez que ces documents sont des faux, mais dans tous les cas, n’essayez pas d’agir par vous-même. Ce genre de comportement pourrait se retourner contre vous, et vous pourriez être accusé de violation de domicile.
Dans tous les cas, il est essentiel d’agir vite, car après ce délai de 48 heures pour engager une procédure, le propriétaire doit obligatoirement passer par une action en justice pour récupérer son bien.
Les recours juridiques contre des squatteurs
En tant que propriétaire, vous pouvez engager deux types de procédures judiciaires contre les occupants illégaux de votre logement. Un avocat spécialiste du droit immobilier vous conseillera sur l’action la mieux adaptée à votre cas :
- Une action pénale pour obtenir réparation d’éventuelles dégradations commises sur votre bien. Dans un premier temps, vous devez porter plainte auprès des autorités, puis entamer un procès. Lorsque le cas est solide et précis, et que les infractions reprochées sont étayées, le propriétaire obtient réparation, voire le versement de dommages et intérêts. Les squatteurs doivent payer une amende dans la plupart des cas, et une expulsion est prononcée par le juge pénal.
- Une procédure civile pour obtenir une ordonnance d’expulsion auprès du tribunal d’instance dont dépend votre logement. Ce type de recours face aux squatteurs commence par le dépôt d’une requête d’expulsion, qui autorise un huissier à se rendre sur place pour constater les faits et monter un dossier. Après un délai de 2 mois environ, une décision d’expulsion est prononcée et les squatteurs doivent quitter le logement occupé illégalement. Si besoin, vous pouvez demander à un huissier de faire appel aux forces de l’ordre pour évacuer les lieux. Dans ce cas, un délai supplémentaire de 2 mois est souvent nécessaire pour obtenir leur intervention et enfin récupérer votre bien.
Dans tous les cas, les recours judiciaires contre des squatteurs prennent de longs mois, voire plusieurs années, à aboutir. Les jugements rendus sont très souvent favorables aux propriétaires, mais ils ne permettent pas de compenser l’intégralité des pertes de loyer, des dégradations causées, du temps perdu et des efforts consacrés à gérer la procédure. Vous avez donc tout intérêt à essayer de prévenir ce genre de situation en amont.
Afin d’éviter de vous retrouver avec un logement squatté, vous pouvez prendre quelques mesures de prévention simples à mettre en œuvre :
- vérifiez régulièrement l’état des portes et fenêtres de votre logement, et renforcez les serrures si nécessaire ;
- soyez particulièrement vigilant si votre maison est isolée et sans surveillance. C’est ce cas de figure que cherchent le plus souvent des squatteurs potentiels ;
- avertissez vos voisins et demandez-leur de vous alerter au moindre problème.
