La loi ALUR datant de Mars 2014 est venue modifier la loi du 6 juillet 1989 encadrant la location. Désormais, “un logement meublé est un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante”.
Les logements concernés par cette loi sont seulement ceux qui sont loués en tant que résidence principale du locataire. Attention, lorsqu’un étudiant habite un logement meublé, ce logement est toujours considéré comme sa résidence principale.
Pour apporter plus de précision à cette loi, le décret du 31 juillet 2015 est venu apporter une liste des éléments que doit justement comprendre ce logement meublé :
- Literie avec couette ou couverture
- Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher
- Plaques de cuisson
- Four ou four à micro-ondes
- Réfrigérateur et congélateur, ou au moins réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à moins six degrés
- Vaisselle nécessaire à la prise des repas
- Ustensiles de cuisine
- Tables et sièges
- Etagères de rangement
- Luminaires
- Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement
Pour pouvoir fixer un loyer plus élevé de manière justifiée, il est recommandé d’ajouter à cette liste, si possible, un lave-linge et un lave-vaisselle. Cela permet d’ajouter du confort pour les locataires qui seront prêts à payer plus pour ce confort supplémentaire. Pour le propriétaire, il est également gagnant sur le long terme car le gain supplémentaire qu’il fera chaque mois lui permettra à terme de rentabiliser l’investissement de ce mobilier supplémentaire.
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