Simple oubli ou signe annonciateur de problèmes plus graves à venir, le loyer en retard est un risque qui fait peur à tous les propriétaires. Voici nos conseils à suivre en cas de loyer impayé pour faire valoir vos droits et récupérer vos retards de loyer dans les meilleures conditions.
Agir rapidement en cas de retard de loyer
Votre intérêt est de prendre contact au plus vite avec votre locataire dès que vous constatez que votre loyer ne vous a pas été versé. En personne, par téléphone ou par e-mail, ne perdez pas de temps pour comprendre les raisons du retard de loyer et trouver avec votre locataire une solution à l’amiable pour résoudre le retard. En cas de difficulté de trésorerie passagère pour votre locataire, vous pouvez proposer d’étaler le paiement sur plusieurs semaines.
Dans la grande majorité des cas, cette prise de contact rapide suffit à obtenir le versement du loyer. Si vous passez par une agence immobilière pour votre location ou colocation, demandez à ce qu’elle effectue ces démarches en votre nom, sans délai.
Les outils à votre disposition en cas de loyer impayé
Si aucun accord amiable n’est possible avec votre locataire au sujet du loyer en retard, vous devez mettre en œuvre les précautions que vous avez prises avant la signature de votre bail, à savoir :
- faire jouer votre assurance garantie loyers impayés, si vous en avez une ;
- vous adresser au garant qui s’est éventuellement porté caution pour votre locataire ;
- demander auprès de la CAF à percevoir directement les aides au logement de vos locataires.
Clause résolutoire et résiliation du bail
Vous pouvez également appliquer la clause résolutoire de votre bail. Celle-ci permet au propriétaire de résilier le contrat de location, selon une procédure définie à l’avance et dans un délai de 2 mois pendant lequel voter locataire a la possibilité de régulariser le paiement des loyers dus.
En l’absence de versement, vous devez saisir le tribunal d’instance en référé pour demander la résiliation du bail et une ordonnance d’expulsion du locataire, qui dispose alors de 2 mois supplémentaires pour quitter définitivement votre logement.
