Tous les quadrimestres, l’INSEE publie un index pouvant potentiellement influencer le prix du loyer de ta colocation… Mais concrètement, comment est-ce que cela fonctionne ?
Inclure une clause dans le bail qui prévoit une augmentation de ton loyer est une pratique courante. Cependant, vérifie que celle-ci s’y trouve bien ! Si ce n’est pas le cas, tu ne seras jamais obligé d’accepter de payer plus.
Mais dans les cas où une telle clause est prévue, sur quoi se base-t-on pour déterminer de combien ton loyer va augmenter ?
L’indice de référence des loyers (IRL)
Publié tous les trois mois par l’Insee, l’IRL est calculé sur la base de l’évolution des prix à la consommation (hors tabac et hors loyers.) Cet indice conditionne l’adaptation de ton loyer au coût de la vie. Comme dit plus haut, ce n’est absolument pas automatique !
Pour connaître l’IRL actuel et les précédents, rendez-vous sur le site de l’Insee.
Il est impératif que cette indexation soit clairement prévue dans une clause de ton contrat de bail. Le cas échéant, l’adaptation pourra avoir lieu chaque année – au plus tôt à la date d’anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat te liant à ton propriétaire. Attention l’augmentation peut aussi être rétroactive (pendant un an), auquel cas le bailleur réclamera la différence des mois précédents.
Pour vérifier que cette augmentation entre dans le cadre de la loi, il suffit de calculer le nouveau loyer de la manière suivante :A partir d’un loyer de 1000€, on obtient un nouveau loyer révisé de 1004,65€, soit une augmentation de 4,65€.
Une faible évolution
Récemment, les taux de l’IRL n’ont que très peu évolué. Le prix des loyers est donc resté très stable. Fin 2015, on a même constaté une évolution négative sur 1 an ! Une première depuis 2009.
Avant de signer ton contrat de bail, lis-le attentivement et fais bien attention à une clause éventuelle parlant de l’indexation de ton loyer ! De cette manière, tu éviteras toute mauvaise surprise.
Discussion2 Comments
Bonjour,
Attention, il me semble que vos affirmations sont erronées.
L’augmentation de loyer ne peut pas (plus) être rétroactive.
Le bailleur perd la possibilité de réviser le loyer s’il n’en fait pas la demande au locataire dans l’année suivant la date de révision.
S’il fait sa demande dans les temps, la révision prend effet à compter de sa demande.
Réf : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311
Cordialement
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