Les aides au logement pour les locataires, vous maîtrisez. Mais que se passe-t-il à partir du moment où vous passez à la colocation ? Pouvez-vous percevoir des APL ou l’ALS, et si oui, comment en bénéficier ? On vous communique toutes les astuces pour faire valoir vos droits.
Coloc’ et aides au logement, est-ce compatible ?
C’est la bonne nouvelle du jour : oui, vous pouvez opter pour la colocation et bénéficier d’aides au logement, comme n’importe quel locataire. Ces aides au logement sont d’ailleurs les mêmes que pour une location simple : Aide Personnalisée au Logement (APL), Allocation de Logement Sociale (ALS), ou garantie LOCA-PASS.
- L’Aide Personnalisée au Logement ou APL : une aide aussi bien destinée aux colocataires qu’aux locataires. Il s’agit d’une prise en charge partielle ou totale du loyer, en fonction des ressources des colocataires, sans distinction d’âge, de situation familiale ou de nationalité. La demande d’APL est à adresser à votre CAF dès votre emménagement. Vous pouvez réaliser une simulation en ligne du montant de vos droits sur le site caf.fr.
- L’Allocation de Logement Sociale (ALS) : délivrée par la CAF, elle s’adresse aux colocataires qui ne peuvent bénéficier de l’APL. Cette aide permet une diminution du montant du loyer, et se calcule, tout comme l’APL, en fonction de vos revenus et de ceux de vos colocataires.
- La garantie LOCA-PASS : une aide assurée par les organismes d’Action Logement, permettant de couvrir jusqu’à 9 mois d‘impayés de loyers et/ou de charges locatives (dans la limite de 2000 €). Elle s’adresse aux salariés d’entreprise privée (non-agricole), aux jeunes de moins de 30 ans en formation par alternance, en recherche d’emploi ou en activité, à l’exception des fonctionnaires titulaires, ainsi qu’aux étudiants boursiers ou justifiant d’un CDD d’au moins 3 mois (ou de plusieurs CDD cumulés d’une durée totale d’au moins 3 mois). Les étudiants de moins de 30 ans justifiant d’une convention de stage d’au moins 3 mois, en cours au moment de la demande, peuvent aussi en bénéficier.
- L’Avance LOCA-PASS : les bénéficiaires de la garantie LOCA-PASS peuvent également bénéficier d’une avance de 500 € maximum pour couvrir les frais de caution et le versement du 1er
Comment sont calculées les aides au logement des colocataires ?
Les aides au logement délivrées par la CAF sont calculées en fonction de différents facteurs :
- Les revenus du demandeur d’aide : chaque colocataire doit adresser une demande d’APL en indiquant les ressources de l’avant-dernière année précédant la demande.
- La part de loyer réglée par chaque locataire.
- Le montant du loyer : Si une quittance de loyer unique est délivrée, la CAF divise le montant total du loyer par le nombre de colocataires.
L’un des colocataires a quitté votre colocation ? Le montant de l’aide attribué par la Caisse d’Allocations Familiales doit être reconsidéré. L’événement doit donc être signalé dans le mois qui suit le départ du colocataire. Le cas échéant, la CAF pourra vous réclamer un trop-perçu.
Aides au logement en colocation : les procédures à suivre
La CAF fait bénéficier ses allocataires de procédures en ligne très simples à suivre. Sur le site de la CAF, vous pourrez ainsi évaluer le montant de vos droits, et faire votre demande d’APL ou d’ALS en téléchargeant et en imprimant les documents à remplir.
Chaque colocataire doit ainsi fournir un certain nombre d’éléments : contrat de colocation, avis d’impôt sur le revenu, contrat de travail, etc.
Si vous souhaitez bénéficier d’une garantie LOCA-PASS, vous devrez prendre contact avec un organisme d’Action Logement dans les deux mois suivant la signature du contrat de colocation. En cas de refus de l’organisme d’Action Logement, deux recours sont possibles pour les colocataires:
- Faire appel auprès du conseil d’administration du Comité Interprofessionnel du Logement (CIL) après un premier refus ;
- Faire appel auprès du conseil d’administration de l’UESL (fédération d’Action Logement) après un second refus.
Besoin d’informations complémentaires ? Vous voulez être sûr d’avoir droit à l’une ou l’autre de ces aides au logement pour une colocation sereine et un banquier apaisé ? Voici quelques sites qui pourraient vous être utiles :
– APL, ALS : Page d’information de la CAF : https://www.caf.fr/aides-et-services/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/vous-louez-ou-vous-achetez-un-logement/vous-etes-en-colocation
– LOCA-PASS : La garantie LOCA-PASS en détails : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18493
– Annuaire des organismes d’Action Logement : http://www.actionlogement.fr/annuaire-cil
