La taxe d’habitation – Qui paie quoi ?

Le quotidien en ligne Rue89 éclaircit aujourd’hui le problème complexe de la taxe d’habitation dans sa rubrique Eco89.

Appartager vous résume les principaux éléments à connaître :

–          La taxe d’habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition.

–          Tous comme les actifs, les étudiants doivent payer la taxe d’habitation. Toutefois, certaines résidences sont exonérées de taxe d’habitation:

  • les résidences universitaires gérées par le CROUS;
  • les résidences affectées au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par tout organisme dans des conditions financières et d’occupation analogues à celles des CROUS.
  • Par ailleurs, si vous occupez une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation, vous ne payez pas de taxe d’habitation. Celle-ci demeure établie au nom du loueur pour l’ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé.

–          Elle est encaissée pour le compte de la commune, du groupement de communes auquel elle appartient éventuellement et du département où se situe votre habitation. Elle contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs…

–          Vous payez votre taxe d’habitation et votre contribution à l’audiovisuel public (redevance télé) en même temps et par le même mode de paiement.

–          Vous disposiez d’un logement au 1er janvier? Vous êtes en principe imposable à la taxe d’habitation au titre de cette année.

–          Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d’habitation est due pour votre habitation principale mais aussi pour votre résidence secondaire.

–          Vous recevrez la taxe d’habitation du logement occupé au 1er janvier, même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier.

 

Si vous avez des questions concernant votre situation, vous pouvez aussi consulter le site de l’administration fiscale en cliquant ici!

Discussion10 Comments

    • Louis, en principe vous devrez partager la taxe d’habitation entre vous quatre si vous êtes tous les quatre inscrits sur le bail! Si vous êtes le locataire principal, le courrier sera à votre nom, mais vous pouvez tout de même partager les frais, cela va de soi!

  1. Une simple question:
    Puisque la TH est redevable pour un logement occupé au 1er janvier de l’année, comment une personne ou ménage peut être redevable de la TH à la fois pour sa résidence principale ET secondaire ? sachant qu’il ne pourrait pas être occupant de 2 logement au même moment.
    Merci de votre réponse éclairssissante.

    • Bonjour! vous devez payer la taxe d’habitation pour votre résidence principale, mais aussi pour la secondaire car vous êtes enregistré comme occupant principal de votre résidence secondaire. Pour plus d’informations, je vous recommande de contacter le 39 39, service mis à disposition par le gouvernement et apte à vous éclairer précisément sur votre situation!

  2. Bonjour,
    J’étais en colocation avec 2 autres filles l’an dernier et on a reçu la taxe d’habitation. L’une d’elles refuse de payer. Je suis allée aux impôts pour payer ma part et mon autre colocataire aussi. Est-ce que si la 3ème ne paye pas, on aura toutes la majoration ? Merci d’avance.

    • Olga, le paiement de la taxe d’habitation est une obligation! Votre troisième colocataire doit payer sa part! Je vous conseille de contacter le 39 39, qui est un numéro de téléphone mis à disposition par le gouvernement et apte à vous guider dans vos démarches. Attention, vous avez jusqu’au 20 décembre pour régler votre taxe d’habitation (dernier délai en paiement par internet sur impots.gouv.fr).

  3. Louis, en principe vous devrez partager la taxe d’habitation entre vous quatre si vous êtes tous les quatre inscrits sur le bail! Si vous êtes le locataire principal, le courrier sera à votre nom, mais vous pouvez tout de même partager les frais, cela va de soi!

  4. Bonjour,

    Je suis propriétaire d’un appartement dans lequel j’habite et dont je loue 2 chambres. Est-ce que mes 2 colocataires sont aussi redevables de la taxe d’habitation ou est-ce qu’elle m’est imputée à moi seule?

    Merci.

    • La taxe d’habitation doit être réglée par tous les occupants de l’appartement ou de la maison! Si vous étiez 3 personnes à habiter le logement au 1er janvier de cette année, ces trois personnes se partagent le règlement de la taxe.

  5. Bonjour,

    je suis propriétaire de mon appartement et j’envisage de louer une chambre à une amie,dans le courant Janvier 2013;moyennant un loyer modeste, quelles sont les conséquences sur la taxe d’habititation et sur ma pension de reversion,je suis veuve et non imposable sur le revenu 2012 et ce, depuis 2000.
    Merci pou votre réponse
    marion

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