Le bailleur a une obligation d’entretien. En cours d’exécution du bail, le bailleur n’est tenu que de «toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que locatives ».
Le bailleur est, par exemple, responsable des travaux suivants :
- Travaux d’éclairage d’un escalier mal éclairé.
- Travaux nécessaires pour empêcher les cheminées de fumer et pour établir les lambris.
- Entretien des souches de cheminées.
- Entretien des canalisations d’eau.
- Consolidation d’un balcon.
- Entretien ou remplacement d’un ascenseur.
- Travaux prescrits par l’autorité administrative sauf stipulation expresse contraire du bail.
- Dégâts causés par la vétusté d’une toiture.
- Mise aux normes de l’installation électrique, sauf clause contraire.
- Travaux de réfection de la toiture, même lorsque le preneur a pris contractuellement en charge tous les travaux de réparation y compris les travaux de grosses réparations de l’article 606 du Code Civil.
- Travaux de « désamiantage ».
- Travaux de lutte contre les termites (cf la loi n° 99-471 du 8 juin 1999 -JO 9 juin-, relative à la lutte contre les termites et le décret d’application no 2000-613 du 3 juillet 2000 – JO 5 juillet-.)
- Travaux liés à la lutte contre le saturnisme (décrets n° 99-983 et 99-984 du 9 juin 1999 -JO 11 juin-).
Discussion1 Comment
salut tous moi imad